1.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« Conditions ») s'appliquent à toute visite et à toute utilisation de la plateforme « Promocheckers » (la « Plateforme ») ainsi qu'aux services proposés via la Plateforme.

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1.2 La Plateforme est exploitée par shakeUpbv, dont le siège social est situé Evenbroekveld 14, 9420 Erpe-Mere, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0746.712.433 (TVA BE0746712433).
Contact : sofie@promocheckers.be. (« Promocheckers », « nous », « notre », « nos »).

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1.3 Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et de cookies (ensemble : l'« Accord »), constituent le cadre dans lequel vous utilisez la Plateforme.
Politique de confidentialité et de cookies : https://www.promocheckers.be/privacy-policy.

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1.4 Si (une partie du) contenu ou des fonctionnalités de la Plateforme renvoient à ou s'intègrent avec des services de tiers (par exemple, des sites web de fournisseurs d'énergie/opérateurs de télécommunications), des conditions supplémentaires de ces tiers peuvent s'appliquer.

2.1 Utilisateur final / vous : toute personne physique ou morale qui visite ou utilise la Plateforme.
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2.2 Consommateur : toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
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2.3 Fournisseur : un fournisseur d'énergie ou de télécommunications avec lequel vous concluez, le cas échéant, un contrat directement.
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2.4 Contenu numérique : données produites et fournies sous forme numérique.
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2.5 Support durable : tout moyen permettant à vous ou à Promocheckers de stocker des informations pour consultation ultérieure, sans modification (y compris e-mail).

3.1 Promocheckers propose via la Plateforme des fonctionnalités informatives et de support, telles que (liste non exhaustive) la comparaison et l'affichage d'informations sur les tarifs/conditions des fournisseurs et l'accompagnement d'un éventuel changement.

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3.2 Promocheckers ne fournit pas elle-même de services d'énergie ou de télécommunications. Si vous concluez un contrat pour l'énergie et/ou les télécommunications, cela se fait directement avec le fournisseur concerné. Vous êtes lié par les conditions de ce fournisseur et payez les factures directement à ce fournisseur.

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3.3 Promocheckers ne garantit aucune économie ou résultat spécifique. Les résultats peuvent varier en fonction des conditions du marché, des conditions des produits, de la disponibilité, de votre profil et des données que vous avez fournies.

4.1 La Plateforme est en principe gratuite d'utilisation. Actuellement, Promocheckers ne propose aucun service payant via la Plateforme.

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4.2 Vous pouvez utiliser la Plateforme à des fins personnelles et/ou internes, conformément aux présentes Conditions et à la législation applicable.

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4.3 Si l'inscription ou l'utilisation de certaines fonctionnalités nécessite une action explicite (par ex. cocher une case ou confirmer une demande), alors Promocheckers mettra à votre disposition les conditions pertinentes avant que vous n'effectuiez cette action. Vous n'êtes lié que dans la mesure où vous avez raisonnablement eu la possibilité d'en prendre connaissance.

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4.4 Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsque la Plateforme le demande (par ex. données de consommation ou d'adresse). Vous restez responsable de l'exactitude des données que vous avez saisies.

5.1 Si vous créez un compte, vous êtes responsable de :

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●    la confidentialité de vos identifiants de connexion ; et

●    toutes les activités effectuées via votre compte.

5.2 Signalez sans délai toute suspicion d'abus ou d'accès non autorisé via info@promocheckers.be.

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5.3 Vous pouvez à tout moment désactiver votre compte (le cas échéant) via les paramètres du compte ou en nous contactant.

6.1 Les informations et comparaisons présentes sur la Plateforme sont élaborées avec le plus grand soin. Promocheckers s'efforce de présenter les choses de manière objective, mais ne peut garantir que toutes les informations sont toujours complètes, exemptes d'erreurs ou à jour.

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6.2 Si Promocheckers devait recevoir une quelconque rémunération dans le cadre d'une collaboration avec des fournisseurs (par ex. via des leads/marketing/partenariats), Promocheckers l'expliquera de manière appropriée sur la Plateforme, conformément à la législation applicable en matière de consommation.

7.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme, aux logiciels, textes, bases de données, logos, mise en page et autres éléments appartiennent à Promocheckers ou à ses concédants de licence.

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7.2 Vous bénéficiez d'un droit personnel, révocable, non exclusif et non transférable d'utiliser la Plateforme conformément aux présentes Conditions. Toute autre utilisation (copie, republication, rétro-ingénierie, …) est interdite, sauf exception légale ou autorisation écrite préalable.

Il est interdit (liste non exhaustive) de :

a) utiliser la Plateforme d'une manière qui enfreint les lois ou porte atteinte aux droits de tiers ;

b) contourner les mesures de sécurité ou tenter d'accéder à des parties protégées ;

c) diffuser des logiciels malveillants/virus ou perturber le fonctionnement de la Plateforme ;

d) utiliser la Plateforme pour des communications trompeuses, diffamatoires, intimidantes ou illégales.

9.1 Promochecker peut modifier, restreindre, suspendre ou interrompre la Plateforme (ou des parties de celle-ci) pour des raisons techniques, de sécurité ou commerciales.

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9.2 Promochecker s'efforce d'assurer la disponibilité, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu et n'est pas responsable des interruptions qui échappent raisonnablement à son contrôle (notamment les pannes de télécommunications, la force majeure, la maintenance).

10.1 Dans la mesure permise par la loi, Promochecker n'est pas responsable de :

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●    les dommages indirects (tels que les dommages consécutifs, le manque à gagner, la perte de données, l'atteinte à la réputation) ;

●    les dommages résultant d'informations incorrectes/incomplètes fournies par vous ou par des tiers ;

●    les décisions que vous prenez sur la base des informations figurant sur la Plateforme ;

●    le contenu, les conditions, les prestations ou les actions des fournisseurs ou d'autres tiers.

10.2 Rien dans les présentes Conditions n'exclut la responsabilité dans la mesure où cela n'est pas légalement possible (par ex. en cas d'intention frauduleuse, de faute grave, ou de protection impérative du consommateur).

11.1 Si votre enregistrement ou votre demande via la Plateforme est juridiquement qualifié de contrat à distance pour des services avec Promochecker, vous, en tant que Consommateur, pouvez en principe bénéficier d'un droit de rétractation de 14 jours à compter du jour suivant la conclusion du contrat, conformément au Livre VI du Code de droit économique.

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11.2 Étant donné que Promochecker ne propose actuellement aucun service payant, la rétractation entraîne généralement la clôture de votre compte et l'arrêt des services. Les traitements nécessaires pour des raisons légales peuvent être maintenus, comme expliqué dans la Politique de confidentialité et de cookies.

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11.3 Vous pouvez vous rétracter par une déclaration univoque ou via le formulaire type figurant à l'Annexe 1. Promochecker confirme la réception de la rétractation sans délai sur un support durable (par ex. par e-mail).

12.1 Vous pouvez signaler vos questions ou plaintes via klachten@promochecker.be avec une description claire. Nous traitons les plaintes dans un délai raisonnable.

13.1 Promochecker peut modifier les présentes Conditions. La version modifiée sera publiée sur la Plateforme avec mention de la date d'entrée en vigueur.

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13.2 Si vous continuez à utiliser la Plateforme après une modification, cela vaut acceptation des Conditions modifiées.

14.1 L'invalidité ou la nullité d'une quelconque clause des présentes conditions ne s'étend qu'à la clause concernée et n'entraîne en aucun cas l'invalidité ou la nullité de l'intégralité du contrat.

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14.2 En cas d'invalidité ou de nullité d'une quelconque clause des présentes conditions, les parties sont néanmoins tenues à une obligation ayant le même objectif, mais dans les limites où cette obligation n'est pas invalide ou nulle.

15.1 Les présentes Conditions sont régies par le droit belge.

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15.2 En cas de litige, les tribunaux du domicile du Consommateur sont compétents, si le droit impératif de la consommation le prévoit. Dans les autres cas, seuls les tribunaux territorialement et/ou matériellement compétents conformément à la loi, où est situé le siège de shakeUp BV, sont exclusivement compétents pour connaître des litiges découlant du contrat.

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15.3 shakeUp BV a cependant le droit de porter le litige devant le tribunal territorialement compétent de droit commun.